Article 1 : Désignation du Vendeur
Le site www.justcashmere.fr est exploité par la société STYLE NETWORK INTERNATIONAL, SARL, au capital de 1 876 500 euros, dont le siège social est situé au 29 boulevard Gay Lussac, 13014 Marseille, France. RCS Marseille : 502 079 460. Numéro de TVA intracommunautaire : FR82502079460.
Article 2 : Dispositions Générales
Objet des CGV
Les présentes CGV régissent exclusivement la vente en ligne des produits de la marque JUST CASHEMERE via le site www.justcashmere.fr.
Domaine d'application
Les CGV s'appliquent à tous les contrats de vente entre STYLE NETWORK INTERNATIONAL (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur résidant en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Italie, en Espagne et en Allemagne.
Disponibilité et Acceptation des CGV
Les CGV sont accessibles sur le site et sont opposables dès leur acceptation par le consommateur lors de la validation de la commande.
Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Clauses des CGV
L’invalidité d'une clause des CGV n’affecte pas la validité des autres clauses.
Article 3 : Produits
Caractéristiques des Produits
Les produits sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande précision possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Disponibilité
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité, le consommateur sera remboursé sous 30 jours.
Article 4 : Prix
Prix de Vente
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant total à payer est affiché lors de la confirmation de commande.
Modification des Prix
Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Commande
Processus de Commande
Le consommateur sélectionne les produits, les ajoute au panier, et confirme la commande après vérification. Un email de confirmation est envoyé.
Modification de la Commande
Toute modification après confirmation est soumise à l'acceptation du Vendeur.
Refus de Commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de quantités anormales commandées.
Article 6 : Paiement
Modalités de Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il peut être effectué via PayPal ou les cartes bancaires via la plateforme Stripe.
Défaut de Paiement
En cas de non-paiement, le Vendeur peut annuler la commande et conserver l'acompte à titre d'indemnité.
Article 7 : Livraison
Délai et Modalités de Livraison
Les produits sont livrés dans un délai de 30 jours à l'adresse indiquée lors de la commande.
Retard de Livraison
En cas de retard, le consommateur peut annuler la commande si le Vendeur n’a pas respecté un délai supplémentaire raisonnable après mise en demeure.
Article 8 : Droit de Rétractation
Conditions de Rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les frais de retour sont à sa charge.
Effets de la Rétractation
En cas de rétractation, le Vendeur rembourse le consommateur sous 14 jours après réception du retour.
Article 9 : Retours et Remboursements
Les retours sont acceptés sous 30 jours, sous réserve que les produits soient retournés en état neuf, non portés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 10 : Garantie Légale
Le Vendeur est responsable des défauts de conformité des produits. Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans pour faire valoir cette garantie.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur n'est pas engagée en cas de force majeure ou de faute du consommateur.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.justcashmere.fr sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 : Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur : https://cnil.fr/fr.
Article 14 : Le Club
L'abonnement VIP est un service offrant des avantages exclusifs contre une cotisation mensuelle. Chaque mois, un montant fixe est facturé et converti en crédit utilisable sur la boutique en ligne. Les membres bénéficient également de réductions et autres avantages exclusifs.
Conditions de l'abonnement :
Montant mensuel : Facturation mensuelle automatique à la date anniversaire (Ex : abonnement le 02 février, facturation tous les 02 du mois) pour un montant de 39€.
Crédit sur la boutique en ligne : Le montant facturé est crédité sur le compte du membre, cumulable et utilisable à tout moment.
Avantages : Accès à des réductions et avantages réservés aux membres VIP.
Annulation/Pause : Le membre peut annuler ou suspendre son abonnement à tout moment via son compte en ligne ou en contactant le service client. L'annulation entraîne la perte des avantages, mais le crédit accumulé reste utilisable ou remboursable sur demande du client.
Réclamation et rétrofacturation :
En cas de contestation de la facturation, le membre peut demander un remboursement et l'annulation de l'abonnement. Nous nous réservons le droit de ne pas contester les rétrofacturations et de procéder à l'annulation automatique de l'abonnement.