Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site justcashmere.fr (ci-après « le Site ») est édité par STYLE NETWORK INTERNATIONAL, SARL au capital de 1 876 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 502 079 460, dont le siège social est situé au 29 boulevard Gay Lussac, 13014 Marseille, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR82502079460.
Téléphone : 04 86 13 22 12 (du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00).
E-mail : contact@justcashmere.fr.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Elazar Ammar.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par Shopify International Limited, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site justcashmere.fr (textes, illustrations, photographies, logos, marques, mise en page, bases de données…) est la propriété exclusive de STYLE NETWORK INTERNATIONAL ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitutive de contrefaçon.

5. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés depuis le Site sont décrits dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Vous y trouverez les finalités, la base légale, les durées de conservation, ainsi que vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) et les modalités pour les exercer.

6. Cookies

L'utilisation de cookies et traceurs est décrite dans notre Politique de confidentialité et de cookies. Vous pouvez à tout moment paramétrer ou retirer votre consentement via le bandeau de gestion du consentement.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante. Le médiateur compétent est le Médiateur du e-commerce de la FEVAD — 60 rue de la Boétie, 75008 Paris — www.mediateurfevad.fr.

8. Règlement en ligne des litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, l'éditeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité, délai de 2 ans à compter de la délivrance) et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés). Les modalités sont détaillées dans nos Conditions générales de vente.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Le texte français fait foi. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions du droit commun.